Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les prestations de conception, déploiement et hébergement d'agents d'intelligence artificielle (« Agents IA ») et d'automatisations fournies par Big Transport (« le Prestataire ») sous la marque TeamAgents.fr, à toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prestations comprennent :
L'abonnement mensuel est indispensable au fonctionnement des Agents : ceux-ci s'exécutent sur l'infrastructure du Prestataire connectée aux outils du Client (e-mails, agenda, tableurs, téléphonie, messageries selon l'offre). L'arrêt de l'abonnement entraîne l'arrêt des Agents.
Toute prestation est précédée d'un audit gratuit sans engagement. La commande est ferme à la signature du devis et/ou au versement de l'acompte. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande contraire à ses valeurs, illicite ou techniquement irréalisable.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La création unique est payable à hauteur de 50 % à la commande, le solde de 50 % à la livraison. L'abonnement mensuel est payable d'avance par prélèvement automatique (SEPA). Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce), ainsi que la suspension possible des Agents.
L'abonnement est conclu sans durée d'engagement. Le Client peut le résilier à tout moment, par simple demande écrite adressée par e-mail. La résiliation prend effet à l'échéance de la période mensuelle en cours : l'Agent est alors désactivé et les données du Client lui sont restituées ou supprimées selon sa demande. Les sommes déjà réglées (création unique et mois entamés) restent acquises au Prestataire et ne donnent pas lieu à remboursement au prorata.
Les prestations étant conclues entre professionnels pour les besoins de l'activité du Client, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf dans le cas particulier où le Client emploie cinq salariés au plus et où le contrat est conclu hors de son champ d'activité principale (art. L.221-3 du Code de la consommation).
Le Client reconnaît que les Agents IA reposent sur des modèles de langage et des automatisations qui, par nature, peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou inattendus. Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour leur bon fonctionnement (obligation de moyens, non de résultat) mais ne garantit ni l'absence totale d'erreur, ni un résultat commercial déterminé (volume de leads, taux de conversion, etc.).
Le Client demeure responsable de la supervision des Agents et de la validation des actions sensibles (envois, engagements contractuels, réponses clients). La responsabilité du Prestataire, hors faute lourde ou dol, est limitée au montant des sommes versées au titre des six (6) derniers mois d'abonnement. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects ni des défaillances des services tiers (modèles IA, opérateurs, IONOS, etc.).
Lorsque les Agents traitent des données personnelles appartenant aux clients du Client (e-mails, coordonnées, échanges), le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et le Client en qualité de responsable de traitement. Le Prestataire s'engage à traiter les données uniquement sur instruction du Client, à garantir leur confidentialité, à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées, et à les supprimer ou les restituer en fin de contrat.
Pour le fonctionnement des Agents, le Prestataire a recours à des sous-traitants ultérieurs, notamment des fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle (OpenAI, Anthropic) ainsi que son hébergeur (IONOS). L'hébergement des données est assuré au sein de l'Union européenne ; certains traitements par les fournisseurs de modèles IA peuvent impliquer des transferts hors Union européenne, encadrés par les garanties appropriées (clauses contractuelles types). Un accord de traitement des données (DPA) peut être conclu avec le Client sur demande.
Sauf convention contraire, les configurations, scripts, prompts et architectures développés par le Prestataire restent sa propriété. Le Client dispose d'un droit d'usage pour la durée de l'abonnement. Les données et contenus fournis par le Client restent sa propriété.
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation, pendant toute sa durée et deux (2) ans après son terme.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège du Prestataire, dans les conditions du droit commun applicable entre professionnels.